MISES EN TERRE NON-AUTORISÉES

Extrait du Règlement du Cimetière, 6.1 – Les mises en terre sont réservées exclusivement au personnel autorisé de la Fabrique et du Cimetière; sous peine d’amende et de reprise du lot.

Une mise en terre sans le consentement du Cimetière est une infraction contre le Cimetière, sa Paroisse et tous les défunts qui reposent au Cimetière ainsi que leurs familles.

 

Le processus de demande de mise en terre doit être complété avec le Cimetière. Si nous découvrons des mises en terre d’urne qui ont été effectuées sans les autorisations nécessaires, et qu’elles ne sont donc pas inscrites aux registres, l’urne en question sera exhumée et retenue au Cimetière jusqu’à ce que les démarches adéquates soient complétées par la famille pour procéder à la mise en terre en règle, moyennant le paiement d’une amende et des frais d’inhumation en vigueur. L’amende à payer sera égale aux frais d’inhumation en vigueur au moment de constater l’infraction. Vous payerez ainsi le double des frais exigibles pour l’inhumation non-règlementaire d’une urne. Si la situation n’est pas résolue conformément aux exigences du Cimetière, nous procéderons à la reprise du lot.

Le Cimetière est un lieu sacré et que les actes de mauvaises foi n’y ont pas leurs places.

 

Merci pour votre compréhension.

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